Quand un litige foncier bloque l’application de l’intercommunalité

Le cas de la Communauté Rurale de Taïba Niassène et de Keur Maba Diakhou

Au Sénégal, la loi 96 – 07 du 22 mars 1996 a transféré aux collectivités locales 9 domaines de compétences dont principalement les affaires domaniales.

Symbiose, à travers le Programme de Développement Intercommunautaire (PDIC) qu’elle pilote, s’est efforcée d’apporter un appui en renforcement de capacité en matière d’organisation par la mise en place d’une dynamique organisationnelle : Keppaar (cadre de concertation au niveau village), Inter Keppaar (cadre de concertation au niveau inter village), Penc (cadre de concertation au niveau communautaire). Le processus de mise en place de cette dynamique organisationnelle a débuté en 1998 dans la Communauté Rurale de Kayemor.

A présent, cette forme d’organisation s’est étendue sur 8 Communautés Rurales : Kayemor, Ngayène, Médina Sabakh, Nganda, Mabo, Paoskoto, Taïba Niassène et Porokhane. Pour que cette dynamique organisationnelle couvre l’ensemble du département de Nioro qui compte au total 11 Communautés Rurales, il reste encore 5 autres Communautés Rurales : Keur Madiabel, Ouack Ngouna, Gainte Kaye, Ndramé Escale, Keur Maba Diakhou.

Force est de reconnaître que les Communautés Rurales de la zone qui ont bénéficié de l’appui de Symbiose à travers de nombreux programmes dont le PDIC se sont révélées plus performantes que les autres en matière de développement.

C’est ainsi que dans la Communauté Rurale de Taïba Niassène , grâce à l’appui de Symbiose – par le biais du PDIC-, le Conseil Rural a délibéré pour la mise en place d’un Penc qui est son bras technique en matière de développement. Le Penc a donc largement contribué à faire disparaître toute tension politique dans le Conseil Rural de Taïba et surtout favorisé une meilleure circulation de l’information dans la Communauté Rurale. Par ailleurs, le Président du Conseil Rural de Taïba, du reste Secrétaire Général de l’association Nationale des Conseillers Ruraux jouit d’une grande expérience en matière de décentralisation.

Par contre, la Communauté Rurale de Keur Maba Diakhou n’a pas encore bénéficié d’un quelconque appui de programme en matière d’organisation ou de renforcement de capacité et le Président du Conseil Rural accuse un réel déficit d’expérience en matière de décentralisation. En somme, deux Communautés rurales de niveaux différents.

C’est dans un tel contexte que le Projet d’Organisation et de Gestion Villageoise (POGV) a invité les 2 Communautés Rurales à s’entendre afin de leur apporter un appui de 13 millions pour revaloriser la vallée qui leur est commune. Une aubaine pour ces populations en mal de réserves financières. Paradoxe : les négociations ont échoué et le POGV s’est abstenu de décaisser l’argent au grand dam des populations.

Quelle est la raison de cet échec ?

Les causes principales sont les suivantes :

• Le Président du Conseil Rural de Keur Maba croyait à tort que son collègue de Taiba avait des visées hégémoniques alors que ce dernier était seulement motivé par les avantages mutuels que devrait générer la situation stratégique découlant de l’intercommunalité ;

• Le déficit de confiance vis-à-vis du Président du Conseil Rural de Taiba a dès le départ limité les chances de succès des négociations. Il est évident que le Penc de Taiba aurait eu plus de succès auprès du Président du Conseil Rural de Keur Maba Diakhou.

A priori, la méfiance, voire les réserves du Président du Conseil Rural de Keur Maba à l’égard de son vis- à- vis a été facteur déterminant de l’insuccès.

Par contre, le Penc de Taïba, apolitique et inclusif avait toutes les chances pour mener à bon terme des négociations sereines avec le Président du Conseil Rural de Keur Maba. En effet, le Penc de Taïba n’a pas encore de répondant dans la Communauté Rurale de Keur Maba.

Il apparaît donc judicieux pour Symbiose de généraliser un appui à toutes les Communautés Rurales du département de Nioro en matière d’organisation et de renforcement de capacités. En attendant, l’Inter Penc (cadre de concertation des huit Pencs) pourrait contribuer à la mise en œuvre de « Penc » dans les 5 Communautés Rurales du département de Nioro qui n’en sont pas encore outillées.

Cette expérience révèle que les clivages artificiels nés des découpages administratifs coloniaux puis postcoloniaux n’ont pas encore disparu. Une politique de décentralisation devait permettre un nécessaire retour à un espace social communautaire, continu et structuré. Dans le cas d’espèce, les conseils ruraux, qui ont la mission de piloter le développement local, devaient prendre en compte cette vision globale.

Toutefois, les considérations politiques ont tendance à prendre le pas sur l’intérêt général des populations, au-delà des limites politico administratives. Et ici, peu de gens comprennent que la politique est d’abord citoyenne avant d’être partisane. Dès lors, face à un conseil rural au sein duquel le manque de confiance est la chose la mieux partagée, il s’avère indispensable de créer en toute liberté un cadre de concertation. Et le « Penc », plus neutre et à même de s’occuper essentiellement des problèmes de développement a jusqu’ici fait ses preuves.

Il n’en demeure pas moins que les 11 conseils ruraux du département de Nioro ne sont pas au même niveau de performance ; certains n’ayant jamais bénéficié d’appui en matière d’organisation ou de renforcement de capacité. Aussi, Symbiose nourrit– elle l’ambition de faire un maillage complet du département en matière d’appui organisationnel.

Symbiose : c’est une organisation d’appui au développement local basé à Nioro du Rip et qui travaille principalement sur les questions environnementales, économiques et organisationnelles.

Taïba Niassène : chef lieu de la Communauté Rurale de Taïba Niassène, département de Nioro, Région de Kaolack

Keur Maba Diakhou : chef lieu de la Communauté Rurale de Keur Maba Diakhou , département de Nioro, Région de Kaolack

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