acteur de la justice étatique

Propositions (2)

• Proposals booklet on multiple legitimacies - paper n° 2010-04
• Cahier de propositions sur le pluralisme - n° 2010-04

Rapport / compte-rendu (3)

• La singularité du droit Malien en matière foncière
• Accès à la justice et droits des citoyens : la problématique du foncier dans le delta intérieur (Mali)-Séance 2 du Forum Multi-Acteurs
• Cahier de propositions : Accès à la justice et droit des citoyens - la cas du foncier (Mali)

Etude / analyse (6)

• Quelles leçons tirer de l’élection tirer des élections Côte d’Ivoire?
• Réflexion sur le foncier et la décentralisation en Afrique de l’Ouest (Séance 2 du Forum Multi-Acteurs)
• Analyse cartographique des dynamiques socio- institutionnelles dans le cadre de la gestion du foncier communal (Séance 2 du Forum Multi-Acteurs)
• Mali : une justice à deux vitesse et à trois conducteurs (Séance 2 du Forum Multi-Acteurs)
• Séance 2 FMA/Les actes: Accès à la justice et droits des citoyens au Mali : le cas du foncier
• Note introductive de la séance 2 sur l’accès à la justice et au droit des citoyens

Expériences(13)

• La gestion concertée entre les pouvoirs coutumiers et les autorités judiciaires pour faire face à des séries de crimes
• La collaboration entre les autorités judiciaires et les autorités traditionnelles a permis de résoudre un conflit d’héritage de terre à Gao.
• De la gestion concertée des différends fonciers par les autorités traditionnelles et les les autorités de la justice moderne au Mali : cas du cercle de Kadiolo.
• Avec un peu d’argent, celui qui a tort chez le chef peut avoir raison chez le juge « SAMBIANI Matéyendou dixit »
• Si les populations viennent encore à nous, malgré l’existence des tribunaux, c’est qu’elles croient en nous « KPIKI SAMA Nèmè »
• Pluralisme juridique et cohabitation des légitimités en milieu sérère (Sénégal)
• Les rois sont efficaces pour le règlement des conflits familiaux de droit traditionnel
• Le juge traditionnel raille la justice moderne
• Le règlement religieux des litiges sociaux à Gao : de l’efficacité à la contradiction juridique.
• L’implication des griots dans le règlement des conflits constitue un facteur important de renforcement des capacités de la justice traditionnelle dans le cercle de Kangaba (Mali)
• Au Togo, tout le monde juge: «OURO AGORO Bodjo»
• La chefferie traditionnelle pourrait servir de premier degré de juridiction en matière foncière «Agboli AGOKOLI IV dixit»
• Selon les affaires, les populations ont le choix entre la chefferie traditionnelle et le tribunal « ODAH Kinto Ayéfoumi dixit »

Organismes(2)

• Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali (FMA)
• Syndicat autonome des magistrats du Burkina (SAMAB)