Nationalité en Cote d’Ivoire: entre droit et culture

Selon une enquête menée par le Centre de Recherche et d’Action pour la Paix en 2009, sur un échantillon de 348 ivoiriens interrogés à Abidjan, 50% d’entre eux estiment qu’il y a des « vrais » et des « faux » ivoiriens. 72,1% de ceux qui l’affirment pensent que: « est vrai ivoiriens, celui qui a son village d’origine en Côte d’Ivoire ». Dans le même temps, ils sont 44,8% à estimer que: « est vrai ivoirien celui qui a seulement son père ivoirien ». Par contre, 30,2% soutient que: « est vrai ivoirien, celui qui a seulement sa mère ivoirienne ». De même, pour 47,6% des enquêtés ivoiriens, celui qui a demandé la nationalité ivoirienne est un « faux » ivoirien. 43,1% pensent également que ceux qui sont nés en Côte d’Ivoire de parents étrangers et qui ont acquis la nationalité ne sont pas de « vrais » ivoiriens. Ces résultats qui traduisent nombre de discours ordinaires développés sur la nationalité en Côte d’Ivoire depuis plusieurs années déjà, révèlent les antagonismes qui partagent la société ivoirienne sur les critères l’acquisition de la nationalité. Vue les enjeux que représente cette question dans la crise politique ivoirienne, il est important de comprendre les mécanismes qui légitiment de telles représentations, d’autant plus qu’elles tranchent en général avec les règles juridiques définies par le législateur. En effet, le code de la nationalité ivoirienne, en ses articles 6 et 7, affirme: « est ivoirien d’origine ou de naissance, toute personne née de père et mère ivoiriens, toute personne née d’un père ivoirien et d’une mère étrangère, toute personne née d’un père étranger et d’une mère ivoirienne, toute personne née sur le sol ivoirien de parents inconnus ». La conception de la nationalité définie par l’État ivoirien est donc essentiellement, du point de vue de la loi, celle du jus sanguinis. Par ailleurs, les individus vivant sur le sol ivoirien peuvent acquérir la nationalité par mariage, par adoption ou par demande de naturalisation.

Cette communication a pour objectif de montrer comment, en l’absence d’une promotion civique des règles officielles sur la nationalité pouvant favoriser une appropriation d’un sens communément partagé, les discours ordinaires développés sur la nationalité en Côte d’Ivoire se nourrissent de référents identitaires des communs.

Référence : « Conditions pour la consolidation de la paix en Côte d’Ivoire -ICIP Researche n°03

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