Cahier de propositions : Accès à la justice et droit des citoyens - la cas du foncier (Mali)

séance 2 Forum multi-acteurs sur la gouvernance au Mali

Les conditions auxquelles les citoyens accèdent à la justice et jouissent de la protection de leurs droits, constituent un des baromètres de l’appréciation de la qualité de la gouvernance, quelque soit le régime politique auquel est soumis le pays. Au Mali, en dépit des progrès réalisés, depuis l’avènement de la troisième République, en 1991, de réels dysfonctionnements demeurent quant à la protection effective des droits des citoyens. Le contexte de pluralisme normatif, où cohabitent différentes légitimités sources de production du droit, semble requérir des interventions plus profondes et plus étendues.

 

Malgré les efforts consentis pour améliorer l’accessibilité en termes d’infrastructures et de compétences, le recours des citoyens aux services de la justice étatique reste encore problématique, et le cas du règlement des litiges fonciers en est révélateur.

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