L’accès à la justice et droits des citoyens : le cas du foncier

Atelier de restitution de la Séance 2 à Koulikoro

Depuis sa mise en place en juin 2008, le Forum multi – acteurs sur la gouvernance a organisé 4 séances thématiques à Bamako, portant sur des problématiques de gouvernance au Mali.

La première séance délocalisée du Forum vient d’être organisé dans le chef lieu de la région de Koulikoro. Cet Atelier de restitution, a porté sur les éléments d’analyse issus de la séance 2 sur le thème : « Accès à la justice et droits des citoyens : le cas du foncier au Mali ».

L’Atelier de Koulikoro a été organisé par le Secrétariat permanent du Forum, avec l’appui d’Idrissa SANOGO (Consultant au Forum) et du soutien de Pascal TRAORE (Membre permanent - point focal). Cet Atelier s’est tenu le Jeudi 14 Octobre 2010 dans la salle de Conférence de l’Assemblée régionale de Koulikoro.

RAPPEL

Il s’est agi lors de la Séance 2 du Forum multi-acteurs (01 juillet 2009) de poser la question de la coexistence entre la justice étatique dite « moderne » et les mécanismes alternatifs de règlement des litiges (justice dite « traditionnelle ») en matière foncière :

Pour tenter d’y répondre, les débats ont été analysés au regard des trois axes suivants:

OBJECTIF DE L’ATELIER DE RESTITUTION

RÉSULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus au terme de l’atelier de restitution étaient :

MÉTHODOLOGIE

L’Atelier de restitution a été structuré comme suit :

QUESTIONS DES TRAVAUX DE GROUPES

1. Comment rendre la justice plus accessible aux citoyens ?

2. Comment concilier justice moderne et mécanismes traditionnels de résolution des conflits

3. Comment institutionnaliser la médiation sociale ?

 

I. LES CAUSES DE NON ACCESSIBILITÉ DES CITOYENS A LA JUSTICE : LE CAS DU FONCIER

Il a été retenu :

II. PERSPECTIVES ANALYTIQUE (QUESTIONS A APPROFONDIR)

Aujourd’hui les questions foncières posent des enjeux dans la gouvernance communale (collectivité locale), au niveau de la justice, etc. comme le relève l’Atelier de restitution. Aussi, il ne s’agit pas tant d’avoir de propositions nouvelles, mais plutôt de recueillir de nouveaux points de vues (de nouveaux regards) sur ces questions. En somme, il y a la nécessité d’approfondir ces questions notamment par des cas concrets (Exemple : analyse des conflits foncier au delta du Niger - la problématique de la superposition du régime foncier moderne à l’ancien régime, etc.)

Des questions à approfondir :

Legitimate governance

Keywords

Géographiques

Méthodologiques