Proposition gouvernance locale: supprimer le vote dans la vie locale

Retenir le consensus comme mode d’expression des différentes instances de proposition, de délibération et de décision: le consensus comme règle et le vote comme exception dans la prise de décision

Loin de l’image idyllique d’une communauté homogène, le local est en réalité un espace social, politique, économique et culturel souvent très complexe. Des groupes aux intérêts parfois divergents y cohabitent : il est un champ de rivalité. Dans ce contexte, l’insuffisante prise en compte des enjeux conduit à alimenter les facteurs d’exclusion et de conflits, à renforcer des groupes d’acteurs au détriment d’autres. Or, l’impératif de participation communautaire et de construction de la citoyenneté, la nécessité de donner une légitimité à l’action publique appellent à l’élargissement de la sphère publique et à la reconnaissance des intérêts divergents, de tous les intérêts. Le processus de refondation de la gouvernance locale doit être défini en ayant le souci de limiter les phénomènes d’exclusion et les facteurs de conflit. Pour que des acteurs tout aussi multiples que divers se mettent en lien dans un projet collectif, à une échelle pertinente et cohérente, le consensus doit être préféré à l’élection tant il est une condition et un gage de réalisation des enjeux de la gouvernance locale légitime.

TITRE : SUPPRIMER LE VOTE DANS LA VIE LOCALE

LE VOTE COMME EXCEPTION DANS LA VIE LOCALE

 

Sous-titre : Retenir le consensus comme mode d’expression des différentes instances de proposition, de délibération et de décision: le consensus comme règle et le vote comme exception dans la prise de décision

Texte : Dans son essence, le local correspond à un système de gouvernance dans lequel les acteurs entretiennent en principe des relations marquées par la proximité. Celle-ci n’induit pas pour autant une homogénéité des intérêts. Bien au contraire, la cohabitation entre des communautés, des organisations, et des individus, est très souvent la source de vives tensions. Dans la conception traditionnelle du local, la proximité est d’abord physique en tant qu’elle renvoie à un groupement humain géographiquement localisé sur un territoire. Elle est ensuite fonctionnelle puisqu’il s’agit de rapprocher l’administration des administrés. L’hypothèse sous-jacente est que la proximité met en relation directe le besoin social tel qu’il est vécu par le citoyen et la décision publique qui lui répond. De ce fait même, l’action publique va satisfaire à l’exigence d’efficacité.

Dans cette vision, les populations locales désignent les autorités par lesquelles elles vont s’administrer, d’une part ; et d’autre part le projet retenu sera celui décidé par celles des autorités qui auront eu la majorité des voix. L’élection est à la fois la première et la condition minimale du système local. Elle y est d’autant plus centrale qu’elle masque ou justifie toutes les tares. La recherche de la majorité devient une quête permanente au détriment de la négociation d’un projet local fédérateur. Ce qui importe aux yeux des acteurs, ce n’est pas de réunir tous les groupes autour d’une vision partagée, et dans le fond. On se suffit juste à avoir le plus grand nombre de voix pour faire adopter son projet.

Dans cette logique, le recours à la médiation et au consensus est ponctuel. Généralement, il est exercé dans les seuls cas où aucun groupe ne dispose de la majorité. Alors, le consensus est utilisé juste le temps de constituer cette majorité, et la mécanique électorale reprend ses droits.

Ainsi, le système génère des malentendus et des frustrations, des heurts et des tensions. Loin de les régler, l’élection les alimente et les perpétue. Assurément, la meilleure illustration des limites du système est le taux d’abstention des populations et l’opposition systématique des minorités au sein des Institutions locales.

En fait, l’élection est un simple accord sur les règles du jeu. Il s’agit simplement de reconnaître à la majorité le droit d’appliquer ce qu’elle estime être bon pour tous, y compris ceux qui pensent que cela ne leur convient pas. Au contraire, le consensus organise un accord sur le projet local, donc sur des questions de fond. C’est pour cela que le changement de perspective doit être envisagé.

Le consensus est incontestablement plus conforme à la gouvernance locale pour trois raisons au moins. D’abord, l’objectif de construction d’une citoyenneté active ne saurait s’accommoder d’un jeu fondé sur des oppositions et des antagonismes. La citoyenneté n’est pas simplement un lien juridique qui rattache un individu à un territoire et lui confère des droits civils et politiques. Elle est plus que cela. Elle suppose « le plein épanouissement de chaque individu dans le respect d’une solidarité collective et le souci de réaliser le bien commun » . Dès lors, on voit mal comment des minorités, broyées par le rouleau compresseur du vote, snobées par une majorité généralement arrogante, pourraient s’identifier au projet local de celle-ci. Le consensus est probablement la rançon de la citoyenneté.

Ensuite, La définition et la réalisation d’un intérêt local commun sont la raison et la finalité du projet de gouvernance locale. Or celles-ci ne sont satisfaites que dans la mesure où les différents acteurs se reconnaissent et se font confiance mutuellement, se rencontrent et se réunissent autour de l’intérêt général, œuvrent conjointement à sa réalisation, et ensemble, assument le bilan de leurs actions. L’approche consensuelle permet à tous et à chacun de se reconnaître dans les décisions.

Enfin, une condition essentielle de la légitimité de l’action publique réside dans sa capacité à répondre aux attentes de ses destinataires. Or, il va de soi que ces attentes aussi diverses qu’innombrables doivent être gérées. De ce point de vue, le consensus paraît encore une fois plus approprié en tant qu’il permet une gestion négociée des enjeux et des aspirations. La réalisation des aspirations est étroitement liée à un impératif de gestion de ces attentes autour de la négociation et de l’acceptation du projet commun.

En tout état de cause, le local, par sa taille est un cadre où le consensus peut être réalisé. Il est certainement plus pertinent et plus facile à instituer à ce niveau. Il devrait permettre de relever le grand défi de la gouvernance locale qui est de mettre en lien toutes les dynamiques et de leur donner un sens collectif. De toute évidence, il faut reconnaître que l’élection est un enjeu de pouvoir dans la mesure où elle implique une confrontation entre des forces opposées. Dans le système du consensus, cet enjeu ne disparaît pas totalement. Dès lors, la garantie essentielle de son fonctionnement correct reposerait dans le dessaisissement des instances incapable de produire un consensus dans des délais raisonnables. Car, il faut le reconnaître, le temps de médiation peut poser des difficultés.

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