Rapport de mission de collecte d’expériences sur les flux financiers dans la région du nord (Ouahigouya)

Dans l’optique de la mise à jour des rapports d’observation sur les flux financiers effectués en 2011 dans le cadre du programme d’Appui à la Gestion des Collectivités Locales (AGCT), le Laboratoire Citoyenneté (LC) par contrat (d’engagement) en date du 3 juin 2013 nous a engagé comme assistant enquêteur pour la région du Nord/Ouahigouya. Les missions suivantes nous ont été assignées :

En exécution des deux premières missions sus citées, nous avons effectué une sortie de terrain du 10 au 15 juin 2013 dans la région sus indiquée.

Plus spécifiquement, notre étude a concerné le Conseil régional du Nord, la Mairie de Ouahigouya et la Mairie de Lèba où nous avons rencontré élus et responsables des administrations financières et comptables. Nous avions également, dans ces trois localités, rencontré les responsables d’organisation de la société civile, ceux des administrations déconcentrées de l’Etat qui interviennent dans le processus des flux financiers ainsi que des entrepreneurs privés ayant exécuté des marchés pour ces collectivités locales.

Full text

Rapport de mission pour la collecte d’expériences sur les flux financiers dans la région du nord (Ouahigouya)

Dans l’optique de la mise à jour des rapports d’observation sur les flux financiers effectués en 2011 dans le cadre du programme d’Appui à la Gestion des Collectivités Locales (AGCT), le Laboratoire Citoyenneté (LC) par contrat (d’engagement) en date du 3 juin 2013 nous a engagé comme assistant enquêteur pour la région du Nord/Ouahigouya. Les missions suivantes nous ont été assignées :

En exécution des deux premières missions sus citées, nous avons effectué une sortie de terrain du 10 au 15 juin 2013 dans la région sus indiquée.

Plus spécifiquement, notre étude a concerné le Conseil régional du Nord, la Mairie de Ouahigouya et la Mairie de Lèba où nous avons rencontré élus et responsables des administrations financières et comptables. Nous avions également, dans ces trois localités, rencontré les responsables d’organisation de la société civile, ceux des administrations déconcentrées de l’Etat qui interviennent dans le processus des flux financiers ainsi que des entrepreneurs privés ayant exécuté des marchés pour ces collectivités locales.

Nous avons recueilli leurs propos et collecté des documents qui sont joints au présent rapport.

Nous vous rendons compte par la présente, de l’exécution de cette mission ainsi que des difficultés rencontrées et soumettons à votre attention des suggestions pour une meilleure organisation des missions du même type à venir.

I- LE DEROULEMENT DE LA MISSION

Etant arrivé à Ouahigouya le lundi 10 juin aux environ de 18H40, nous n’avons pu véritablement entamer nos travaux que le lendemain à 8h, par une rencontre avec Monsieur Sidi GACKO e la Direction Régionale de l’Economie et de la Planification du Nord, co-auteur du premier rapport effectué en 2011 dans la région du Nord. Cette rencontre qui a duré près d’une heure a fixé le cap de la mission. M. GACKO, comme d’autres plus tard nous beaucoup facilité la tâche tant par les contacts qu’il nous a donnés, que par ses conseils et suggestions avisés. Il nous a remis un premier document qui est le rapport de l’étude menée par le LC sur les flux financier en 2012.

La mission proprement dite a consisté essentiellement à des rencontres-échanges avec de nombreuses personnalités et à des collectes de documents. En résumé, ce sont au total 15 entretiens que nous avons eus pendant notre enquête. Avant d’y revenir dans le détail, on retiendra pour l’essentiel qu’il s’agit de :

On peut la subdiviser en quatre phases correspondant selon la typologie des acteurs.

1. Au niveau des collectivités locales

1.1 Au Conseil régional du Nord :

1.1.1 Entretiens au Conseil régional:

En l’absence de Président du Conseil Régional parti le 11 juin pour une mission de deux semaines à l’étranger, nous avons eu des entretiens avec:

1.1.2 Documents obtenus au Conseil Régional

Pour chacun de ces entretiens, nous avons fait une fiche d’expérience jointe à la présente.

Nous avons également recueilli des documents qui ont fait l’objet chacun d’une bibliothèque interne permanente (BIP) et qui sont :

1.2. A la mairie de Ouahigouya

Le travail à la Mairie a été quelque peu perturbé par la session du Conseil Municipal qui s’est déroulé du 10 au 14 juin. Nous avons néanmoins pu avoir quelques entretiens et recueillir des documents.

1.2.1 Entretiens à la mairie de Ouahigouya:

Nous avons eu des entretiens avec:

1.2.2. Documents obtenus à la mairie de Ouahigouya

Pour chacun de ces entretiens, nous avons fait une fiche d’expérience jointe à la présente.

Nous avons également recueilli des documents qui ont fait l’objet chacun d’une bibliothèque interne permanente (BIP) et qui sont :

1.3. A la mairie de Lèba

Sur la période de notre mission, le maire était en mission hors du Burkina Faso. Nous avons effectué deux déplacements sur Lèba. Le premier le 10 juin 2013 aux environs de 17h afin de déposer le courrier et préparer le terrain pour les rencontres ; le 2ème pour rencontrer le comptable et recueillir les documents.

1.3.1 Entretiens à la mairie de Lèba

Nous avons eu des entretiens avec:

1.3.2 Documents obtenus à la mairie de Lèba

Pour chacun de ces entretiens, nous avons fait une fiche d’expérience jointe à la présente.

Nous avons également recueilli des documents qui ont fait l’objet chacun d’une bibliothèque interne permanente (BIP) et qui sont :

2. Au niveau des structures déconcentrées de l’Etat

Il s’agit des structures régionales qui interviennent dans le processus budgétaire des collectivités territoriales : Impôt, Budget, Contrôle Financier et Trésor. Les rendez-vous que nous avons pris au niveau du Contrôle Financier et du Budget n’ont pu être honorés pour des raisons de calendrier.

2.1. Au niveau des impôts

Nous avons eu un entretien avec Monsieur Boubacar SEREME, Directeur Régional des Impôts du Nord à la date du 14 juin 2013 à son bureau de 9h30 à 11h. Monsieur SEREME nous a fait un long exposé sur le rôle des impôts dans le processus budgétaire des collectivités locales dont la substance est reprise dans une fiche d’expérience jointe à la présente. Son directeur des statistiques étant absent il a promis faire suivre les rapports et autres documents y relatifs dans les jours à venir.

2.2. Au niveau du Trésor

Le Trésorier Régional (T.R) était en mission sur la période de notre enquête. Nous avons pu rencontrer son Fondé de Pouvoir, chargé de l’intérim, Monsieur Issaka OUEDRAOGO, avec qui nous avons un échange le 14 juin 2013 à son bureau. Monsieur OUEDRAOGO nous a fourni beaucoup d’informations orales, objet d’une fiche d’expérience ci jointe, mais a indiqué qu’en l’absence du T.R, il ne pouvait mettre les documents sollicités à notre disposition.

Nous avons également eu des rencontres avec des responsables associatifs.

3. Avec les organisations de la société civile

Après les échanges que nous avons eus avec Monsieur Sidi GACKO, il nous a été suggéré de rencontrer un certain nombre de structures associatives, réputées s’impliquer dans le processus budgétaire des collectivités locales. Nous avons ainsi successivement eu des entretiens avec :

Au niveau des OCS, d’autres rendez vous ont été ris, notamment avec le président de l’Association Monde Rural (AMR), antenne de Ouahigouya, mais ce dernier n’a pu honorer le rendez-vous pour des raisons indépendantes de sa volonté.

4. Au niveau des prestataires privés des collectivités locales

Nous avons voulu rencontrer également des entreprises, sociétés et autres qui ont exécuté des marchés (travaux publics, services, fournitures etc.) au profit des collectivités territoriales objet de notre enquête. Mais nous avons eu beaucoup de difficultés à entrer en contact avec certaines, dont la LIPAC qui a exécuté des marchés au profit du Conseil régional.

Au final, nous avons pu rencontrer une seule entreprise : l’établissement NACANABO ET FRERES dont le premier responsable, Monsieur NACANABO Moumini nous a accordé un entretien. Cet établissement a exécuté des marchés pour le Conseil Régional et la mairie de Ouahigouya. M. NACANABO nous a livré son expérience sur le sujet, consignée dans une fiche d’expérience.

Nous avons regagné Ouagadougou le samedi 15 juin 2013 dans la soirée.

II. DIFFICULTES ET ENSEIGNEMENTS

En conclusion, nous pouvons dire que notre mission s’est bien déroulée et nous a permis d’atteindre les résultats que nous poursuivions. Divers facteurs (par exemple l’absence de tel ou tel responsable pour raison de mission) ne nous pas permis de rencontrer tous ceux que nous aurions voulus rencontrer, ni d’avoir tous les documents que nous recherchions. Mais nous pensons que pour l’essentiel, les choses se sont bien passées. Et c’est le lieu de remercier tous ceux qui ont contribué.

Notre mission a été facilitée par plusieurs facteurs:

Pour les sorties à venir, nous préconisons :

Pièces jointes :

Fait à Ouagadougou le 18 juin 2013

Legitimate governance
Re-founding the living together and the State
To build Peace and Security
Promoting the Territories and Development
Local Experiences

Keywords

Themes

Geographic

Stakeholders

Méthodologiques