Monitoring de l’action publique dans les communes

La Concertation Nationale de la Société Civile (CNSC) a conduit dans le courant du mois de janvier 2012 une action de monitoring dans douze (12) communes du Togo. Cette action complète celle qui est entreprise en 2010 à l’endroit de neuf (09) communes. Ces nouvelles communes ont été identifiées sur la base de la publication de leur budget exercice 2011 et de leur adhésion à l’Union des communes du Togo. Au total, trente-six (36) moniteurs, formés et outillés ont rencontré les responsables municipaux des communes d’Amlamé, Badou, Bafilo, Bassar, Kanté, Lomé, Niamtougou, Notsé, Pagouda, Sotouboua, Tabligbo et Tchamba. Ils ont collecté des informations relatives aux politiques communales, aux services publics délivrés par ces communes et aux actions des acteurs non étatiques en partenariat avec les communes.

Les Présidents de Délégations spéciales des communes suivies et leurs collaborateurs ont été très favorables à l’initiative. Les responsables des communes se sont montrés très disposés et coopératifs dans la mesure du possible ; ce qui explique l’effectivité des rencontres au cours des dix jours qu’a duré la collecte de données. Dans les communes, tous les documents utiles ont été sans contrainte mis à la disposition des moniteurs. Dans la commune de Lomé par exemple, à part le budget primitif exercice 2011, il a été remis aux moniteurs, les textes de lois n°2001-191/PR portant nomination des délégations spéciales dans les communes, n°2008-006 et 007 portant respectivement statut des agents des collectivités territoriales et mode de gestion des services publics locaux, ainsi que des documentations sur la ville de Lomé et la réorganisation des services de la Mairie. Ceci témoigne de l’intérêt manifesté par les autorités communales et leur enthousiasme vis-à-vis de cette initiative.

Les moyens financiers dont disposent ces communes sont limités. Leur budget d’investissement est profondément dérisoire et ne dépasse guère 20% du budget total. Ce qui les empêche de rendre véritablement services aux populations dans les domaines sociaux (santé, éducation, eau, assainissement), économiques (marché, transport) et culturels (sports, loisir). Les ressources financières des communes proviennent essentiellement des taxes de marchés et d’occupation des espaces publics des communes, des recettes sur la fourniture des services d’état civil. Les caisses des communes sont également approvisionnées par des dons issus de jumelage et des quotes-parts sur des impôts.

A part des actions constantes en matière de fourniture des services d’état civil et quelques réalisations isolées pour les infrastructures de marché et de transport (parking et gare routière), les municipalités ont d’énormes difficultés à développer des stratégies pour la mise en œuvre des politiques publiques capables d’insuffler un développement local durable. En matière de santé, d’éducation, d’eau, et d’aménagement urbain, les initiatives sont presqu’inexistantes. Ce qui amène les populations à considérer les délégations spéciales comme des acteurs nommés pour servir les intérêts du pouvoir ou de leurs propres intérêts. Beaucoup d’efforts restent à faire également en matière de logement public, de salubrité et d’éclairage public où les actions entreprises par les communes ne s’inscrivent pas dans la durée. Les espaces de loisir capables d’attirer les touristes et retenir des jeunes pour le développement des capacités d’emploi endogènes sont peu promus.

Les difficultés auxquelles font face les communes sont nombreuses. D’abord une faible valorisation du potentiel local et des créneaux porteurs à même de stimuler la production locale et d’optimiser les ressources. Ensuite, l’insuffisance de personnel qualifié pour la délivrance de certains services notamment en matière de génie civil de conduite d’études, de planification et de suivi évaluation des programmes. Enfin, la faible collaboration entre les administrés et les autorités municipales ; les premiers ne se retrouvant pas dans les politiques et actions initiées par les seconds.

Il est donc judicieux que l’Etat, les collectivités locales, les partenaires au développement, la société civile et les citoyens à la base s’inscrivent dans un partenariat au niveau local, régional voire national et conjuguent leurs efforts pour rendre effective la décentralisation au Togo et partant, prendre des initiatives en faveur d’un développement local participatif et durable.

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