Destitution des Maires au Bénin: Trois années de hantise

L’article 53 de la loi sur la décentralisation au Bénin stipule qu’en cas de désaccord grave ou de crise de confiance entre le conseil communal et le Mairee, le conseil peut, par vote de défiance à la majorité des 2/3 des conseillers, lui retirer sa confiance.

Le vote a lieu à la demande écrite de la majorité absolue des conseillers. Le préfet, par arrêté, constate cette destitution.

En effet, depuis décembre 2002 que le processus a pris son envol par l’élection des conseillers, les conseils communaux ont démarré l’expérience de la gestion des collectivités à la base.

Les maires ont été élus ainsi que leurs adjoints suivant les textes qui régissent les communes. Mais force est de constater qu’en moins d’un an d’exercice, le doute et le manque de confiance se sot installés au sein de certains conseils communaux.

L’hebdomadaire béninois d’informations et d’analyses sur la Décentralisation et le développement à la base : Le Municipal a mené des investigations et a publié dans son numéro 223 du 8 au 14 janvier 2007 un article sous le titre: « Destitution des Maires : Trois années de hantise »

Chronologiquement, la liste se présente comme suit:

• 31 octobre 2003 : destitution de Pierre Fanou, maire de covè

• 19 février 2004 : le maire de Bantè. Allassane Olagbada est destitué par 8 voix pour et 4 contre

• 26 février 2004 : l’arrêt préfectoral N° 4/015/Pdz/SG-Sag, signé du secrétaire général des départements du Zou et des Collines, constate la destitution du maire de Bantè.

• 23 mars 2004 : Allassane est réinstallé Olagbada dans ses fonctions de maire par le ministère de l’intérieur, de la sécurité et de la décentralisation.

• 12 juillet 2004 : 8 sur les 12 conseillers communaux de comè appellent à la destitution du maire Hubert TOKOGNON dans une lettre au préfet du Mono

• 9 février 2005 : le maire de Natitingou, Antoine N’dah est destitué par 10 voix sur 15

• 4 mars 2005 : le maire de Zakpota, Daniel Azoga a été destitué mais la procédure a été jugée illégale par le maire le 10 mars 2005

• 11 mars 2005 : 13 conseillers de la commune de Bohicon, par une conférence de presse, ont dénoncé la « gestion laxiste » du maire Paulin Tomanaga : ils parlent de la possibilité de le destituer.

• 3 mai 2005 : le maire de kalalé, Orou Sé Guéné a été déposé par 12 conseillers sur 17

• 20 juin 2005 : le maire de Sinendé, Sanni Orou Séko est destitué par 9 conseillers sur 12 pour absence notoire, gestion solitaire et malversations financières…

• 25 juillet 2005 : le maire de Nikki, Adam Tessi Boni subit un vote de défiance ; 9 conseillers ont voté pour.

• 15 août 2005 : 14 conseillers sur 17 signent la motion de la destitution du maire Allassane Séïdou à kandi

• 18 août 2005 : des conseillers de N’dali demandent la convocation d’une session extraordinaire pour le vote de défiance.

• 22 juin 2006 : le maire de Parakou, Rachidi Gbadamassi est destitué pour une affaire en justice, celle de l’assassinat du juge Séverin Coovi.

• Octobre 2006 : la Cour constitutionnelle déclare contraire à la constitution la motion de destitution du maire Gbadamassi pour violation du principe de la présomption d’innocence.

NB : les menaces de destitution ayant pesé sur les maires de Nikki, de Kandi et de N’dali ont été écartées lors de l’étape de conciliation où le préfet, les cadres ou les autorités traditionnelles des localités ont joué de leur influence