L’accès des femmes à la terre

L’exemple des femmes de Thyssé Kayemor

Depuis 1964 avec la loi 64 – 46 relative au domaine national, l’Etat du Sénégal garantit l’accès à la terre à tous les citoyens. Cette loi est une avancée majeure, du point de vue historique, surtout pour les femmes, qui n’ont pas toujours eu, durant la période précoloniale et coloniale, les mêmes chances que les hommes d’accéder à la terre.

Cependant l’application de cette loi n’a pas été jusqu’à présent effective, malgré les différentes réformes. C’est seulement avec les lois 96-06 du 22 mars 1996 portant code des collectivités locales, et 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales, qu’un nouvel espoir est né, de voir les femmes disposer de terres en milieu rural.

Sous ce rapport le cas spécifique des femmes de Thyssé Kayemor, qui est un village de la communauté rurale de Kayemor, dans le département de Nioro du Rip, nous semble intéressant eu égard à son impact sur les changements d’attitude et de comportement suscités auprès des femmes des communautés rurales limitrophes.

Cependant l’accès des femmes de Thyssé à la terre a été le résultat d’un long processus.

La mise en œuvre de Programmes de renforcement institutionnel et de développement (RICOR et PDCR) par les élus et leurs mandants grâce à l’accompagnement méthodologique et technique des partenaires au développement, est à l’origine de cette avancée significative. Elle résulte en effet :

 D’un renforcement de capacités du Conseil Rural et des organisations de production notamment sur leurs rôles et responsabilités pour désamorcer les tensions politiques sources de blocages ;

 De la création d’un cadre de concertation dénommé Penc, dont les membres du Conseil d’Administration émanent de la base et dont fait partie le Président du Conseil Rural et les présidents des commissions techniques. Le Penc en tant le bras technique du Conseil Rural en matière de développement, permet aux différents acteurs impliqués dans le processus d’apprentissage et de gestion des affaires communautaires, de se retrouver et de partage sur tous les problèmes qui traversent la collectivité. Il constitue un espace de dialogue, de partage et de prise de décisions qui engagent toute la collectivité locale.

 Du renforcement des capacités managériales des commissions techniques du Penc et celles du Conseil Rural, qui travaillent en synergie les organisations de producteurs à la base, groupement d’intérêt économique (GIE), groupement de promotion féminine (GPF).

 d’échanges d’expériences avec d’autres acteurs des régions de Fatick et de Tambacounda en matière d’impulsion de politique d’autopromotion des populations rurales et périurbaine. Cela a favorisé une prise de confiance des femmes sur la nécessité de disposer d’espaces propres pour assurer leur promotion sociale à partir du développement d’activités agro pastorales rentables.

Conscientes des enjeux du développement participatif à la base et informées des procédures d’acquisition des terres, il ne restait aux femmes que de mettre à contribution toutes les instances de réflexion et de prise de décision (Penc, conseil rural) pour plaider leur situation. Dans cette perspective une demande fut adressée au conseil rural, qui a mandaté la commission domaniale pour étudier le dossier sur le terrain avec les principales concernées. Un rapport avec un avis favorable fut dressé par la commission domaniale lequel avis a été suivi par le conseil rural et approuvé par le représentant de l’Etat. La délibération du conseil rural porte sur 6 hectares de terre. Cette décision a fait tache d’huile dans les autres communautés rurales limitrophes (Nganda, Mabo, dans le département de Kaffrine ; Paoskoto, Kayemor, Médina Sabakh et Ngayène dans le département de Nioro du Rip).

Au regard de cette expérience, il s’agit de considérer que la vulgarisation des textes et lois de la décentralisation à tous les niveaux, s’avère nécessaire. L’Etat du Sénégal, les partenaires au développement et les ONG doivent s’évertuer à renforcer les capacités des acteurs à la base pour une meilleure maîtrise des services publics. Le cas de Thyssé démontre que les populations dés qu’elles comprennent les enjeux des politiques d’autopromotion, sont capables de les approprier efficacement.

Le cas spécifique des femmes doit attirer l’attention des pouvoirs publics pour leur implication qualitative dans le processus de participation et de délivrance des services publics.

Il serait aussi intéressant de procéder à l’évaluation de la loi 64-46 relative au domaine national afin d’apprécier ses forces et faiblesses dans l’amélioration du vécu des populations à la base.

Le RICOR, c’est le Programme de Renforcement Institutionnel de la Communauté rurale de Kayemor et le PDCR, le Programme de Développement de la Communauté rurale de Kayemor

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