Tenir compte du droit traditionnel dans la gestion du foncier rural

Dans le souci d’une gestion moderne du foncier, l’Assemblée Nationale du Sénégal a voté en 1964 la loi 64-46 relative au domaine national.

C’est sous ce rapport et pour parachever la politique de décentralisation que la loi 96 – 06 du 22 mars 1996 portant code des collectivités locales et la loi 96 – 07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales ont été adoptées. C’est dans ce cadre que des populations des zones PRIZ (Programme de Renforcement Institutionnel Zonal) et PDIC (Programme de Développement Intercommunautaire), appuyées par l’organisation locale Symbiose et des partenaires stratégiques ont pu bénéficier d’ateliers de renforcement de capacités dans le domaine de la décentralisation et du foncier.

En effet, ces problèmes fonciers dont j’ai vécu l’expérience remontent en 1998 avec deux familles de deux communautés différentes qui sont Diama gadio dans la Communauté Rurale de Nganda et Diama Thiewy dans la Communauté Rurale de Ngayène Sabakh. Il y a de cela plus de 10 ans, la famille de M. M. de Diamagadio se présentait chaque année avec quelques noix de cola auprès de B. D. de Diamathiewy Communauté Rurale de Ngayène pour l’obtention de plus de 10 Ha de terre.

Ainsi, pendant quelque 10 ans la parcelle est restée exploitée par le sieur M. M. A présent, le « propriétaire », en l’occurrence B. D. de Diamathiewy exprime le désir de récupérer ses terres ; mais hélas M. M. de Diamagadio déclenche les hostilités et brandit la loi sur le domaine national. Car, dit-il, les 10 ans d’exploitation des terres lui donnent une certaine légitimité au regard de la loi précitée. Aussi, porte-t-il l’affaire au niveau des autorités locales décentralisées, à savoir les Conseillers ruraux des deux localités concernées. A leur tour, les deux conseils ruraux de Nganda et Ngayène saisissent les Sous Préfets, autorités exécutives locales de Nganda et de Ngayène, qui entrent en concertation mais n’arrivent pas à régler le conflit. La parcelle finit par être suspendue pendant 5 ans.

Mais, grâce à l’esprit de dialogue et de concertation, aux capacités de négociation, à la compréhension de l’esprit et de la lettre des dispositions des lois acquis auprès de nos partenaires au développement par le biais de PRIZ en matière de renforcement des capacités sur le domaine du foncier, nos deux conseils ruraux ont pu facilement résoudre ce conflit qui a duré 15 ans.

Dans ce cas spécifique il est urgent d’informer tous les acteurs à la base qui sont les conseils ruraux et le Penc (cadre communautaire de concertation) pour la maîtrise des textes en vue d’une meilleure gestion foncière.

Le Programme de Renforcement Institutionnel Zonal (PRIZ) était un programme de renforcement de capacités exécuté par Symbiose Sénégal de 2002 à 2004 dans 4 Communautés Rurales du département de Nioro du Rip (Kayemor, Médina Sabakh, Ngayène et Paoskoto ) et 2 département de Kaffrine (Mabo et Nganda)

Quant au Programme de Développement Intercommunautaire (PDIC : 2005 - 2009), son objectif est de promouvoir comme son nom l’indique, un développement intercommunautaire dans 6 Communautés rurales du département de Nioro du Rip (Kayemor, Médina Sabakh, Ngayène, Paoskoto, Porokhane et Taïba Niassène) et 2 du département de Kaffrine (Mabo et Nganda).

La communauté rurale de Nganda se trouve dans le département de Kaffrine tandis que la communauté rurale de Ngayène se trouve dans le département de Nioro du Rip. Elles sont situées à environ 250 Km de Dakar, la capitale du Sénégal

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