Principales conclusions du Forum d’Adddis et du colloque de Bamako
By
Assane Mbaye
(Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique)
October 2008
Le Colloque de Polokwane est une séquence d’un parcours sur la gouvernance initié à Addis-Abeba en novembre 2005 avec le forum sur les enjeux de gouvernance en Afrique coorganisé par l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique et la Commission de l’Union Africaine. Le plan d’action issu du Forum avait préconisé l’organisation de rencontres régionales afin de décliner et de contextualiser au niveau régional les principaux enjeux identifiés à Addis. C’est dans cette perspective que, pour l’Afrique de l’ouest, l’Alliance a coorganisé avec l’IRG le colloque de Bamako de janvier 2007 sur le thème: « Entre tradition et modernité, quel projet de gouvernance pour l’Afrique ». Le présent document situe le colloque de Polokwane dans ce parcours en reprenant les éléments de fond qui lui donnent sa cohérence. Il présente ainsi l’Alliance et les principales conclusions issues du forum d’Addis et du colloque de Bamako afin de les mettre en lien avec les thèmes du colloque de Polokwane.
Principales conclusions et propositions issues du forum D’Addis Abeba et du colloque de Bamako
La participation de l’Alliance, aux côtés de l’IRG, à ce colloque de Polokwane n’est pas un hasard. Il suffirait de rapporter les objectifs et le contenu de ce colloque avec la mission et les objectifs de l’Alliance et surtout de rappeler quelques éléments, de fond, du parcours global dont le colloque de Polokwane est l’une des séquences.
I/ Présentation de l’Alliance
L’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique relie des acteurs africains et non-africains engagés dans l’action et la réflexion et soucieux de promouvoir un dialogue sur la gestion des affaires publiques en Afrique. Elle constitue depuis 2003 le prolongement du Réseau « Dialogues sur la gouvernance en Afrique : Décentralisation et intégration régionale », réseau qui est né en 1999 d’une initiative de quelques personnalités africaines, ayant pour la plupart exercé de hautes fonctions dans leur pays et constaté, de l’intérieur, comment les processus de transformation du monde et des sociétés africaines échappaient aux africains eux-mêmes du fait de l’inadéquation de modes de gouvernance, importés ou imposés de l’extérieur, inaptes à répondre aux besoins des africains et renforçant l’incapacité de l’Afrique à répondre aux défis de la mondialisation.
La mission de l’Alliance est de contribuer à l’édification d’un projet de gouvernance propre à l’Afrique, conçu par les africains et profondément ancré dans les réalités de l’Afrique. Elle se fixe ainsi comme objectifs de :
Construire un espace public interafricain de dialogue et de réflexion sur la gouvernance ;
Elaborer et mettre en débat des propositions de changement de la gestion des affaires publiques en Afrique ;
Mobiliser les acteurs étatiques et non-étatiques dans des initiatives pour une refondation effective de la gouvernance en Afrique ;
Participer aux débats sur les questions de gouvernance en Afrique et dans le monde.
La construction d’un espace interafricain de dialogue et de réflexion sur la gouvernance a permis à l’Alliance de mettre en débat une première série de propositions à partir de 2003. Cette première étape a surtout été l’occasion de forger quelques paradigmes fondamentaux d’un projet de réinvention de la gouvernance en Afrique. Il faudrait en rappeler trois :
1/ Une certaine conception de la gouvernance qui réfute le caractère exclusif des recettes uniformisées et universelles issues du concept de bonne gouvernance et que tout Etat doit appliquer comme un « kit » fondateur de sa légalité ; la gouvernance est plutôt l’art de gouverner en articulant la gestion de la chose publique à différents échelles de territoires, du local au mondial, l’art de réguler les relations au sein de chaque société. A la bonne gouvernance nous préférons la GOUVERNANCE LEGITIME au sens où la gestion des affaires publiques et l’exercice des pouvoirs doivent être au service du BIEN COMMUN avec l’adhésion et sous le contrôle de ceux sur qui s’exercent ces pouvoirs. Contrairement aux démarches actuelles dont la particularité est de « mettre la charrue avant les bœufs », la définition d’instruments de mesure et de suivi de la gouvernance ne saurait se substituer à l’identification préalable des changements voulus par les protagonistes.
2/ Des principes qui visent à éviter l’isolement des acteurs, le cloisonnement des échelles de gouvernance et la distanciation entre les expériences concrètes des acteurs et les réflexions sur la gouvernance en Afrique. Une gouvernance légitime se fonde sur la triple nécessité de relier les initiatives, les expériences et les propositions faites à toutes les échelles (du local au mondial), de relier l’action et la réflexion pour renouveler l’action et de partir des besoins et aspirations réels des populations pour les satisfaire.
3/ Des « modes de faire » qui concourent à la légitimité de la gouvernance dans la mesure où ils privilégient le consensus, l’inclusivité et l’enracinement dans l’histoire et la mémoire collective des acteurs et de leurs sociétés.
Depuis 2003 et cette première contribution à l’ébauche d’une « parole » africaine sur les questions de gouvernance, l’Alliance, tout en continuant à élargir son espace de dialogue, s’est investie dans la validation, l’approfondissement et la valorisation de ses propositions et de sa doctrine. Elle a aussi engagé une grande bataille autour de son troisième objectif consistant à mobiliser les acteurs non étatiques et étatiques, aussi bien au niveau des pays où elle est présente qu’au niveau continental et international, autour d’initiatives de refondation de la gouvernance en Afrique. C’est qu’en effet, la construction d’un discours sur la gouvernance n’étant pas une fin en soi, il est nécessaire d’expérimenter les propositions et d’influencer les politiques publiques. Ce but justifie le passage d’un réseau à une alliance d’acteurs pour le changement. Le concept opératoire de mise en œuvre de cette stratégie est constitué par les groupes d’initiative, espaces régionaux de dialogue, de réflexion, de proposition et d’expérimentation des innovations dans les modes de gouvernance. L’Alliance a ainsi créé quatre groupes travaillant chacun sur un thème spécifique :
Gouvernance, Décentralisation et Développement local ;
Gouvernance, Culture et Pluralisme Juridique ;
Gouvernance et régulation des conflits ;
Gouvernance et Politiques Economiques.
Ces groupes sont complétés par un groupe sur le dialogue Afrique-Europe pour la refondation de la coopération au développement, groupe qui est constitué de partenaires européens et africains.
Ce bref retour sur l’histoire de l’Alliance aurait pu suffire pour justifier l’intérêt de notre organisation pour le colloque de Polokwane. Mais il y a plus. En effet, Mme Séverine Bellina a présenté, sous l’angle chronologique, le déroulement du parcours auquel le colloque de Polokwane est intégré. Je voudrais revenir sur les aspects de fond de ce parcours pour mieux situer les choix et les attentes liés au contenu du présent colloque. Ces aspects de fond concernent spécifiquement les principales conclusions et propositions issues du Forum d’Addis Abeba et du Colloque de Bamako.
II/ Le forum d’Addis Abeba sur les enjeux de gouvernance en Afrique
La Commission de l’Union Africaine et l’Alliance pour Refonder la gouvernance en Afrique ont co-organisé en novembre 2005 un forum dont la finalité était de lier l’action de l’Union Africaine en matière de gouvernance avec les multiples initiatives et expériences novatrices de gouvernance portées par différents acteurs africains et non africains et d’articuler les dynamiques institutionnelles et les dynamiques sociales à la base. Ce Forum a permis de dégager quelques perspectives, notamment huit projets de partenariat avec l’UA, et six axes thématiques de refondation de la gouvernance en Afrique. Le Colloque de Polokwane peut être relié à trois des projets issus du forum d’Addis. En premier lieu, le Forum avait préconisé que le dialogue entamé au niveau continental à Addis soit repris et approfondi au niveau des régions et sous-régions afin de valider, de contextualiser et d’enrichir les enjeux de gouvernance identifiés. A ce titre le colloque de Polokwane constitue un atelier régional de mise en œuvre de ce projet. En deuxième lieu, le forum d’Addis proposait la création d’un Groupe interafricain de recherche sur les modes de gouvernance en Afrique. Sous ce rapport également, le colloque de Polokwane devrait servir à élargir ce groupe à des chercheurs d’Afrique australe. Enfin le projet de création d’un espace de dialogue Europe/Afrique sur la gouvernance intéresse aussi bien les acteurs de la cette région que les organisateurs du présent colloque.
Concernant les axes thématiques de refondation de la gouvernance en Afrique, le forum d’Addis en a identifié six qui sont en étroit rapport avec le contenu du programme et la diversité des acteurs conviés à Polokwane:
La légitimité et l’enracinement de la gouvernance
La construction d’une démocratie effective
La pertinence et l’efficacité des services publics
Le partenariat et la coopération entre les acteurs
La prise en compte de la diversité
L’échange des expériences des acteurs de terrain.
III/ Le colloque de Bamako
Du 23 au 24 janvier 2007, un colloque a été organisé à Bamako sur le thème : « Entre tradition et modernité, quel projet de gouvernance pour l’Afrique ? ». Ce colloque co-organisé par l’IRG et l’Alliance s’inscrivait dans la suite du forum d’Addis et plus précisément, comme Polokwane, dans la déclinaison régionale, en Afrique de l’Ouest, du dialogue sur les grands enjeux de gouvernance en Afrique. A Bamako, trois thèmes ont fait l’objet des discussions :
Le choix des dirigeants
La gestion du bien commun
La redevabilité du pouvoir
Le colloque de Bamako a permis de constater que sur tous ces trois thèmes l’Afrique a, dans son passé, connu des modes de régulation de l’espace et des affaires publics qui ne sont pas prises en compte dans les modèles issus des États-nations forgées depuis les indépendances avec l’héritage du passé colonial. Ces modes de régulation, même s’ils ne doivent pas constituer les modèles du présent, encore moins ceux de l’avenir, n’en continuent pas moins, en partie, à influer sur les pratiques du pouvoir et la gestion des biens communs. L’analyse de la sédimentation des expériences séculaires connues en Afrique de l’ouest a fait ressortir cinq approches différentes mais très complémentaires sur tous les trois thèmes :
L’approche juridique, notamment la question du pluralisme juridique, a révélé la complexité de systèmes juridiques dans lesquels la volonté d’unification n’a eu que peu de prise sur la réalité ; plusieurs sources du droit coexistent, se concurrencent, entrent en conflit, fondent différemment la légitimité des dirigeants et génèrent des modes différents de régulation des biens communs ;
L’approche institutionnelle a permis d’insister sur le grand décalage entre les institutions et les populations et sur le défi de l’identification des innovations institutionnelles visant à une meilleure intégration des structures coutumières dans les dispositifs constitutionnels. Il est apparu plus particulièrement que la légitimité des modes d’élection, au nombre desquels le suffrage universel, devrait être repensée, non pas dans leur principe, mais surtout dans leurs modalités de mise en œuvre ;
L’approche socio-historique s’est penchée sur le rôle des chefs coutumiers et religieux au niveau local et a démontré la difficulté, et peut-être la fausseté, à raisonner de façon tranchée à partir d’une éventuelle dichotomie entre « tradition » et « modernité », l’imbrication du passé et du présent étant telle que chaque époque est la somme d’apports du passé et d’innovations, d’adaptations et de contraintes du présent. Le constat est que l’influence des autorités coutumières et religieuses n’a pas disparu, avec la complicité aussi bien des colonisateurs que des dirigeants actuels pris entre marginalisation, décrédibilisation et instrumentalisation de ces détenteurs de légitimité.
L’approche par les représentations et les valeurs a démontré que le pouvoir, hier comme aujourd’hui, est toujours fondée sur une mystique, des imaginaires, des représentations, des valeurs qui en assurent le respect et la permanence. Aussi bien le choix des dirigeants que les formes de redevabilité et certains biens communs sont subordonnés à des valeurs spirituelles, « invisibles » (par exemple la question foncière). Il ne suffit pas donc de croire qu’une approche purement positiviste permet de réguler ces questions
L’approche linguistique enfin a permis d’insister sur le fait que la langue n’est pas seulement un moyen de communication mais aussi un véhicule de savoirs et de transmission du passé. Elle influe irréfutablement sur les modes de gouvernance au moins par le simple fait qu’elle peut constituer un facteur d’exclusion de certains citoyens de la régulation des affaires et de l’espace public officiel et administratif.
On le voit donc, les principales conclusions du colloque de Bamako peuvent être l’occasion d’une confrontation, d’un échange enrichissant avec l’Afrique Australe. Surtout, les points de vue qui seront rassemblés à travers ce parcours initié à Addis Abeba et qui y retournera, permettront d’élaborer des propositions de chaque région et du continent dans son ensemble sur les enjeux de gouvernance identifiés lors du forum de 2005.