Responsabilité pénale des gouvernants dans les régimes politiques africains d’influence française

La responsabilité pénale des gouvernants des régimes politiques africains apparaît généralement virtuelle, expéditive, essentiellement confuse, peu intelligible et difficile d’application. Cependant, le débat sur la responsabilité pénale des dirigeants politiques est ancien. Il est relancé à chaque fois qu’une « affaire » affecte, dans l’opinion, la probité dont devrait être crédité tout élu du peuple ou tout décideur public. Il conviendrait même d’admettre que le développement de la politique et les nouvelles exigences de bonne gouvernance ont accru la nécessité de la responsabilisation des acteurs politiques. Même si les principes politiques et les règles constitutionnelles établissent, dans la majorité des régimes politiques, un mécanisme de mise en œuvre de la responsabilité pénale des gouvernants, les réalités de la vie politique tendent à installer dans la durée, une forme d’autoamnistie ou d’amnistie de fait protégeant politiquement et pénalement les transgressions à l’orthodoxie politique. D’où l’impression de plus en plus établie d’une responsabilité de droit, mais d’une irresponsabilité de fait au bénéfice de certains dirigeants politiques. Au total, le problème de la responsabilité reste posé dans l’ensemble des régimes politiques quel que soit leur mode d’organisation et quelle que soit leur situation dans le temps et dans l’espace. Mais il interpelle plus les démocraties en construction comme celles récemment rétablies en Afrique noire qui restent régis par un arsenal imprécis, incomplet et inefficace. Ce dernier, en l’état actuel, est en retard sur l’évolution de la responsabilité pénale et sur l’actualisation des modalités de sa mise en œuvre.

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