Par
H.Y. Nacambo
(Ladji Y. BAMA)
Mai 2015
Ce document est une étude sur la problématique de la consolidation démocratique au Burkina Faso, réalisée en 2010 par le Centre pour la gouvernance démocratique(CGD). Il rappelle les critères d’une démocratie consolidée en posant notamment les élections libres, transparentes et sincères comme une condition importante de la consolidation démocratique.Il fait le point des acquis et des insuffisances du processus démocratique burkinabè, tout en proposant des pistes d’une amélioration du processus
Dans cette étude réalisée en 2010, le CGD s’intéresse à la problématique de la consolidation démocratique au Burkina Faso. Reprenant la thèse de Samuel Huntington, il rappelle les critères d’une démocratie consolidée. Parmi ces conditions, on note qu’ « une démocratie est consolidée lorsqu’elle a fonctionné sur une vingtaine d’années et est passée par des élections régulières et libres même si elle n’a pas connu d’alternance. Le problème, c’est qu’un même parti continument au pouvoir finit par s’identifier au régime et à l’Etat et aboutit à un « électoralisme vide de sincérité ». Dès l’entame donc, le document pose les élections libres, transparentes et sincères comme une condition importante de la consolidation démocratique.
Pour l’auteur du document, le Burkina Faso a été sous la 4ème République un « autoritarisme électoral », c’est-à-dire un régime qui n’est ni démocratique, ni en voie de démocratisation. Plusieurs données accréditent cette thèse. Les acquis et les points positifs occultent de très loin les insuffisances (pp.23-73).
en effet, sur le plan juridique, le document constate que tous les principes de scrutins libres, secrets et transparents sont contenus dans la Constitution, dans la loi portant code électoral et dans d’autres textes adoptés. En outre, le dispositif institutionnel pour l’organisation et le contrôle de la régularité des élections a été mis en place : le pays a mis en place une CENI qui procède du code électoral de 2001 ; le CSC et les juridictions administratives et Constitutionnelle complètent le dispositif ;
mais les insuffisances au nombre desquelles on peut citer : les règles touchant à l’environnement de la compétition électorale (l’ambigüité de la nature du régime politique, le statut du Conseil Constitutionnel, l’insuffisance de garantie donnée à l’opposition dans le statut qui lui est donné ; le déséquilibre dans l’accès aux médias en période de campagne, le non plafonnement des dépenses de campagne, l’augmentation de la caution des candidats à l’élection présidentielle,), la trop grande fragmentation des partis politiques, le changement intempestif des règles de jeu dans les périodes précédents les élections (9 révisions du Code électorale en 16 ans), le choix d’un mode de scrutin avantageant les grandes formations politiques, le doute sur la fiabilité du fichier électoral, les inquiétudes sur la capacité de la CENI à organiser de façon pratique le vote des Burkinabé de l’étranger pourtant prévus dans les textes depuis 2009, la manque de pratique institutionnelle réelle, la dépendance étroite de la CENI à l’égard du gouvernement en matière financière ont vidé le système électoral de sa substance.
Ajouté à cela, le CGD note la persistance de règles pragmatiques inéquitables. Des pratiques informelles, enracinées derrière la façade démocratique faussent la compétition électorale : instrumentalisation de l’appareil d’Etat, capitalisation du Front populaire et ses pratiques, stratégies de déstabilisation de l’opposition, le clientélisme électoral, avec en proue l’appropriation partisane des investissements publics, le clientélisme de la chefferie coutumière, et surtout la question de la fraude électorale qui sévit sous toutes ses formes : manipulation des listes électorales, votes multiples, falsification des résultats. Il y a aussi les cas de délivrance de fausses pièces, la corruption électorale non sanctionnée etc.
Pour palier aux insuffisances, le CGD propose entre autres de dépolitiser l’administration publique, « d’engager la réflexion pour dégager un consensus sur la nécessité et les conditions de la neutralité de la chefferie traditionnelle dans le jeu politique. », la représentativité de la femme, la formation des militants des partis politiques, la sensibilisation de l’ensemble des acteurs du processus etc.