Arrêté ministériel portant création du programme TACC(Approche Territoriale pour le Changement Climatique) au Sénégal

arrêté ministériel publiant dans le Journal Officiel du Sénégal portant création d’un programme chargé d’élaborer une approche territoriale du changement climatique.

JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL

MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES

ARRETE MINISTERIEL n° 8822 en date du 1er octobre 2010

ARRETE MINISTERIEL n° 8822 en date du 1er octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Programme « Vers un Développement Local Moins Emetteur de Gaz à Effet de Serre et Plus Résistant aux Changements Climatiques » (TACC).

Article premier. - Il est créé, au sein du Ministère de la Coopération Internationale, de l’Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures (MICATTI) un Programme Vers un Développement Local Moins Emetteur de Gaz à Effet de Serre et Plus Résistant aux Changements Climatiques

dénommé « Programme TACC Sénégal ».

Le Ministre délégué, chargé de la Coopération Décentralisée assure la tutelle du Programme TACC Sénégal.

Art. 2. - L’objectif global du Programme TACC est de renforcer les capacités des Régions à intégrer les contraintes climat et carbone dans leur planification à long terme du développement de leur territoire. L’objectif à long terme consiste à promouvoir des moyens d’existence et un développement local durable, basé sur une stratégie élaborée et appropriée par les acteurs régionaux, ayant pris en compte les risques et les opportunités offertes par les changements

climatiques.

De manière spécifique, le Programme TACC Sénégal vise à :

Art. 3. - Le programme TACC Sénégal a, pour ancrage institutionnel, la Direction de la Coopération Décentralisée (DIRCOD).

Les activités du Programme TACC Sénégal sont assurées par une Unité de Coordination du Programme placée sous la tuelle de la Direction de la Coopération décentralisée.

L’Unité de Coordination du Programme TACC Sénégal comprend :

Art. 4. - Le Programme TACC Sénégal est financé par le Gouvernement du Sénégal, les Régions du Nord, la Belgique et d’autres partenaires représentés par le Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD).

Art. 5. - Aux fins d’exécution du Programme, le Ministère de l’Economie et des Finances ouvrira, sur demande du Ministère de tutelle, un ou des comptes bancaires auprès d’une institution de la place pour y domicilier les fonds reçus du PNUD.

Le Compte bancaire sera mouvementé par une double signature du Coordonnateur (ou son suppléant en cas d’empêchement) et du Responsable Administratif et Financier.

Art. 6. - A la fin de chaque exercice, conformément aux dispositions des Accords conclus avec les partenaires financiers, l’Unité de Gestion du Programme consolide les états financiers élaborés e vue de l’Audit annuel des comptes aussi bien sur ressources extérieures, que sur celles apportées par l’Etat du Sénégal.

Art. 7. -Pour ce qui n’est pas stipulé dans le présent arrêté, les dispositions de l’Accord entre l’Etat du Sénégal et les partenaires financiers serviront de référence.

Art. 8. - Le Directeur de la Coopération Décentralisée est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

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