Par
Herman Nacambo
(Conseil régional du Nord)
Mars 2012
Cette fiche est un résumé du rapport Bilan quinquennal du Conseil régional du Nord. C’est un document de 29 pages qui fait l’état des lieux de l’ensemble des activités du conseil régional pour le premier mandat (2006-2011). Pour ce qui concerne les flux financiers le document fait ressortir les ressources mobilisés par le conseil, les investissements réalisés et les charges de fonctionnement.
Ce document élaboré en mars 2012 fait le bilan des activités du Conseil Régional du Nord (CRN). Après avoir rappelé le contexte de la création de la Région, les compétences qui lui sont dévolues par la loi et la vision du bureau du CRN élu en 2006, présente la région avant de passer en revue les réalisations, les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des différents PAIR.
Sur le bilan financier qui nous intéresse particulièrement, le document révèle dans un tableau (p.21) que :
+le taux de recouvrement des recettes sur la période concernée est de 100,91% ; ainsi par exemple, en 2007 sur des prévisions de budgétaires de 141 514 250 FCFA, le CRN a mobilisé 154 160 976 FCFA et dépensé 78 577 904 FCFA. Globalement, le taux d’absorption des crédits varie de 55% en 2007 à 80% en 2010 ; il est à noter que le rapport ne mentionne pas l’origine des recettes. Celles-ci sont d’un montant cumulé de 1 milliard soixante dix millions. (p.28)
+Les dépenses de fonctionnement (salaires, indemnités des conseillers, frais de fournitures, d’électricité, de téléphone et d’eau) ont toujours été nettement inférieurs aux investissements ;
+en 2008 et 2009, les investissements ont été supérieurs à 60% des dépenses réalisées. A partir, de 2010 l’augmentation des charges salariales liée à l’augmentation du nombre des agents a fait baisser ce taux.
Sur le volet coopération décentralisée, le document expose les projets de partenariats en cours et mentionne que ceux-ci pourraient très prochainement être sources de recettes ; pour le cas de Poitou Charente, la coopération s’est déjà matérialisée par un don de 18 ordinateurs et 37 millions de FCFA au tire du projet « Bourses Désir d’entreprendre ».
Enfin, au titre des difficultés rencontrées et ayant trait aux aspects financiers, le rapport note l’insuffisance des ressources pour faire fonctionner les commissions permanentes, recruter des agents etc., l’insuffisance de personnel, la lourdeur dans le traitement des dossiers avec les services financiers de l’ETAT, entravant ainsi la fluidité et la facilité de l’exécution des dépenses, la faiblesse des indemnités allouées aux conseillers, le non transfert des compétences à la région avec les ressources qui vont avec etc.
Sur le fonctionnement, le document note une augmentation qualitative et quantitative du nombre des agents ( de 6 en 2007 à 25 en 2011), la tenue de 23 sessions dont 19 ordinaires et 4 extra ordinaires (taux de présence physique allant de 74 à 82%), même s’il rappelle que les frais de session de six mille francs jour ne permettent pas une prise en charge adéquate des conseillers. Sur ce point, il note que les nombreux investissements faits ont été pour une grande part détruits par les événements de la crise socio politique de 2011 qui a vu la destruction du siège du CR N et d’autres biens, le tout évalué par les huissiers à trois cent millions de FCFA.