Décentralisation au Togo: Enjeux et perspectives

Le thème de la présente communication qui s’inscrit dans le cadre du séminaire de renforcement des capacités des femmes leaders de la Région des plateaux-Ouest initié par le Centre d’ Observation et de Promotion de l’Etat de Droit (COPED) est intitulé : « La Décentralisation au Togo : enjeux et perspectives ».

En effet, la décentralisation au Togo est loin d’être un projet nouveau, même si c’est au cours de la décennie 90 qu’elle a connu un regain d’intérêt avec l’ancrage des processus de démocratisation sur le Continent. A preuve, en dehors des dispositions de l’époque coloniale, notamment le décret du 6 novembre 1923 portant institution de communes mixtes, les différentes constitutions togolaises consacrent la décentralisation. Ainsi, l’article 58 de la constitution du 4 avril 1961 énonce que : « La République togolaise, une et indivisible reconnaît l’existence des collectivités territoriales. Ces collectivités sont les circonscriptions et les communes.

Elles s’administrent librement et démocratiquement dans les conditions prévues par la loi. Pour sa part, l’article 84 de la constitution du 11 mai 1963 dispose que : « La République Togolaise une et indivisible, reconnaît l’existence des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont créées par la loi. La loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration, sous le contrôle de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources. » Enfin, l’article 141 de la constitution de 1992 précise que : « La République Togolaise est organisée en collectivités territoriales sur la base du principe de la décentralisation dans le respect de l’unité nationale (…). ».

Dès lors, que faut-il entendre par décentralisation ? Quels en sont les enjeux et perspectives au Togo ?

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