La Politique Nationale de Décentralisation (PONADEC)

Au cours de l’année 2008, se sont tenues des élections communales et municipales pour la deuxième mandature ainsi que celles des conseils de villages, de quartiers et d’arrondissements. A l’aube de cette deuxième mandature, le moment est propice pour tirer un premier bilan et dégager les enjeux pour la période à venir afin d’orienter la présente politique nationale de décentralisation et de déconcentration.

Si le processus de décentralisation a été long à se mettre en place (lancé par la Conférences des Forces vives de la Nation et traduit dans la Constitution de 1990, il faudra attendre 2003 pour le tenue des élections communales), par contre il est irréversible. Les 77 communes sont maintenant ancrées dans le paysage politique. Les orientations politiques et stratégiques du pays, à travers les OSD et la SCRP, reconnaissent la place des collectivités territoriales et le besoin de disposer d’une administration rénovée et déconcentrée.

L’exercice de la première mandature est à saluer. Dans un contexte difficile, avec de forts déficits en ressources humaines et financières, les équipes communales et municipales ont réussi à définir et mettre en oeuvre leur plan de développement communale, à hauteur des moyens disponibles, à investir dans la fourniture de services aux populations, à exécuter chaque année leur budget. Les problèmes rencontrés, certaines dérives, ne remettent nullement en cause le processus de décentralisation.

Néanmoins le bilan reste mitigé eu égard aux limites suivantes :

si le législateur a bien défini les transferts de compétences à opérer au profit des collectivités territoriales, par contre les différentes administrations centrales sont réticentes à concrétiser ces transferts, limitant ainsi la capacité d’action des collectivités territoriales. les transferts de ressources aux communes sont insuffisants.

 

L’absence d’une articulation des processus de décentralisation et de déconcentration aboutit à une dualité des mécanismes de programmation avec d’une part les PDC et, d’autre part, la programmation des ministères sectoriels qui ne prend pas en compte ces PDC, et au maintien du cloisonnement des interventions sectorielles.L’absence de liens entre la réforme territoriale et la réforme de l’Etat est une des raisons majeures de cette situation ainsi que l’absence de liens entre la SCRP, les stratégies sectorielles et les capacités d’intervention des communes.

La PONADEC apporte des réponses pour opérer un part importante de ces ruptures.

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